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Plus simple la vie En faisant appel à CBA Home, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 50 % sur l’ensemble de nos services

 

 


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En faisant appel à CBA Home, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 50 % sur l’ensemble de nos services selon l’art 199 sexdecies du code général des impôts.

Crédit d’impôts

Si vous n’êtes pas imposable ou très faiblement, vous pouvez bénéficiez du crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50 % des dépenses engagées chez CBA-Home. Pour ce faire, 2 conditions :

- vous (et votre conjoint éventuel) devez exercer une activité professionnelle ou être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses de Service à la Personne,

- être domicilié en France, célibataire ou veuf ou divorcé (au cours de l’année précédent les dépenses), marié ou pacsé, soumis à une imposition commune.

Par exemple :

Cas A : vous n’êtes pas imposable. Vous bénéficiez de 1 500 euros de crédit d'impôt. Vous ne paierez donc pas d'impôt et recevrez un remboursement de 1 500 euros.

Cas B : vous devez payer 1 500 euros d'impôt. Vous bénéficiez de 3 000 euros de crédit d'impôt Vous ne paierez donc pas d'impôt et recevrez même un remboursement de 1 500 euros.

Réduction d'impôts

Ainsi si vous êtes imposable sur le revenu, la moitié des dépenses effectuées chez CBA Home est déduite du montant de vos impôts à payer.

 

 

Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge,

15 000 € par foyer avec plusieurs enfants

et 20 000 € pour les personnes dépendantes.

 

 Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi. 


L’avantage fiscal concerne tous les services à la personne. Toutefois, trois services sont plafonnés :

 

- pour les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", l’avantage est plafonné à 250 € par an ;


- pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, il est plafonné à 500 € par an ;


- pour les interventions de jardinage, il est plafonné à 1 500 € par an. 


Notre entreprise est un organisme agréé par l’Etat. Pour obtenir ces déductions fiscales, nous vous établissons une attestation fiscale annuelle de vos montants des prestations  à joindre avec votre déclaration de revenus.

 
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